Autorisation de Retour de Matériel (RMA)
I. Definitions
Client: Une entité légale achetant des produits de Toradex
Toradex: Toradex AG, Altsagenstrasse 5, CH-6048 Horw, Switzerland;
Produits Toradex: Matériel acheté à Toradex AG, à l'exclusion des catégories suivantes: logiciel, elements non installés en usine par Toradex
RMA: (Return Material Authorization) Autorisation de retour de matériel accordée uniquement par Toradex AG.
II. Responsabilités du client
1. Tout produit Toradex défectueux devant être renvoyé à Toradex nécessite un numéro d'autorisation RMA pouvant être obtenu en remplissant le formulaire de demande d'autorisation RMA. Afin de vérifier l'éligibilité pour la garantie, le client doit fournir les numéros de série des produits. Le numéro RMA devra être inclus dans chaque communication avec Toradex concernant ce retour.
2. Tout produit approuvé RMA par Toradex devra être dans sa forme et son conditionnement original. Toradex conseille fortement l'utilisation de l'emballage original.
Si les coque d'emballage d'origine sont réutilisées, vérifiez scrupuleusement que les produits sont correctement insérés. Insérer les produits à l'envers crée un effort mécanique pouvant entrainer des dommanges. Aucun dommage de transport ne pourra être déclaré accepté par Toradex.
3. Une description complète du problème doit être fournie avec le numéro de série du produit Toradex
Pour toute réclamation de garantie, une preuve d'achat sera demandée (par example, le numéro de facture)
4. Les frais de retour doivent être payés d'avance par le Client.
5. La facture Proforma requise par les douanes devra
- Explicitement déclarer un produit défectueux avec une valeur de 25% du prix d'achat:
- Mentionner “Toradex Customs No. CH: 6902162”;
Le code harmonisé / TARIC peut être trouvé sur la facture originale du produit.
6. Le Client n'est autorisé a déduire aucun montant lié aux couts RMA de quelque facture Toradex que ce soit, à moins d'y avoir été explicitement autorisé par Toradex
La propriété de tout produit envoyé a Toradex ne répondant pas aux critères de retour dictés ci-dessus est transmise à Toradex.
III. Responsibilités de Toradex
Si le produit est éligible pour la garantie, Toradex informera le client sous 10 jours de sa reception et de la méthode de remboursement. Il s'agira d'une des trois possibilités suivantes:
- Renvoi du produit réparé;
- Renvoi d'un produit de remplacement;
- Accord d'une remise sur le prix d'achat correspondant à la baisse de valeur du Produit Toradex.
Si Toradex n'accorde pas la garantie pour le matériel retourné, le Client sera facturé par Toradex pour tout remplacement ou réparation de produit ainsi pour pour les frais de ré-expédition au Client.
8 Juillet, 2010
Toradex AG, Horw, Suisse
